Nous étions cette année 2 femmes de notre étude à nous rendre à MARSEILLE du 11 au 14 octobre 2022 à l’occasion du 118ème Congrès des Notaires de France :
un notaire associé
une collaboratrice en formation.
Pour les notaires, le choix d’aller au Congrès implique un véritable investissement : en temps (4 jours d’absence) et en coût (c’est assez onéreux et aux frais de chacun : pas de cadeau de partenaires). C’est pourquoi nous n’y allons pas tous les ans.
Souvent perçu comme le « passage obligé » pour la régularisation d’actes « obligatoires », le notaire n’est pas que la personne qui appose une signature.
Sa vocation – et sa plus-value – sont le conseil qu’il délivre à tous les moments de la vie.
Il est loin le temps où l’acte notarié portait si bien son nom de « minute ».
Même si, dans notre jargon, l’acte que nous signons avec vous, s’appelle toujours ainsi, la réalité du métier a bien changé.
Dans le cadre de la lutte contre les déperditions énergétiques en France, et particulièrement dans l’habitat, Le ministre de la transition écologique et la ministre déléguée
Ont publié un arrêté le 31 mars 2021, qui entre en application le 1er novembre 2021.
Cet arrêté emporte changement de la pratique des diagnostiqueurs par l’application de nouveaux barèmes de nouveaux modes de calculs en vue de l’établissement du des DPE :
Nous avons connu une augmentation significative des prix de l’immobilier sur notre COMMUNAUTE DE COMMUNES (+ 20% ) depuis le début de la crise sanitaire. Comme à RENNES, et quelles que soient les Communes, le prix du marché est à la hausse. Mais cette hausse semble cependant se stabiliser en cette rentrée.
TRACFIN a été initié en 1990 au cours du 15ème G7 qui s’était tenu à PARIS.
Il a ensuite été repris par la loi du 12 juillet 1990.
Ce service dépend du Ministère de l’Economie et des Finances, antenne du service des Douanes.
Les actions de TRACFIN ont pris de l’ampleur au cours des dernières années pour lutter contre le blanchiment d’argent en général et le financement du terrorisme.
